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Rapport d'activité 2022 de la personnalité qualifiée
La personnalité qualifiée contrôle la régularité des demandes de retrait, de blocage, et de déréférencement de contenus à caractère pédopornographique et terroriste en ligne, émises par la plateforme PHAROS, et, le cas échéant, recommande leur retrait.
L’année 2022 a été marquée par le transfert de la fonction de personnalité qualifiée du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à celui de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Dans le présent rapport, le choix a été de faire état du travail des deux personnalités qualifiées :
- Alexandre Linden, membre du collège de la CNIL.
- Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom.
Les missions de la personnalité qualifiée
Rapport d'activité 2022 de la personnalité qualifiée
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