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Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2022
Le présent rapport porte sur la deuxième année d’application de la Charte 2020-2024. Son objet est d’évaluer la mise en place et l’effectivité de l’ensemble des engagements, de faire état des actions menées par les signataires dans ce cadre et de formuler des recommandations à leur attention et à celle des pouvoirs publics.
Introduction
Les médias audiovisuels jouent un rôle essentiel dans la sensibilisation des publics, et notamment des plus jeunes, à l’importance d’une alimentation équilibrée, d’une activité physique régulière et d’un sommeil réparateur.
Dès 2009, sous la supervision de l’Arcom, éditeurs, annonceurs, producteurs, agences et autres acteurs du secteur de la publicité se sont engagés dans une démarche volontaire de soutien à la politique nationale de santé publique à travers une charte alimentaire. Depuis, l’Arcom rend compte de la bonne application de la charte en cours à travers un bilan détaillé transmis au Parlement, conformément à l’obligation introduite dans l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 par la loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016.
Le 20 décembre 2021, l’Arcom publiait le premier rapport d’application de la troisième charte alimentaire signée en janvier 2020. Pour la première fois, ce rapport intégrait une évaluation de la pertinence et de l’effectivité des engagements pris dans le cadre de la charte au regard des objectif s de santé publique poursuivis, à savoir réduire efficacement l'exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique -notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres-, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n'est pas recommandée.
Le présent rapport porte sur la deuxième année d’application de la charte en cours. La première partie présente, comme l’an passé, une analyse par l’Arcom des conditions de diffusion des communications commerciales en faisant état de l’évolution de l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons par rapport à l’exercice précédent ainsi que du bilan de l’action menée par le secteur publicitaire. La deuxième partie porte sur l’évaluation des engagements pris par les médias audiovisuels dans le cadre de la charte. La troisième partie présente, pour la première fois, une analyse de l’impact sur les publics de quelques messages (publicitaires et programmes) en matière d’alimentation et de bonne hygiène de vie.
Enfin, le rapport contient des recommandations à l’attention des signataires de la charte et à celle des pouvoirs publics. En effet, si, au cours de l’année 2021, les signataires ont bien respecté leurs engagements relatif s à la promotion de comportements favorables à la bonne hygiène de vie, l’évaluation que contient le rapport vient éclairer les éditeurs sur les effets de leurs engagements afin de les inciter à faire évoluer leurs pratiques. L’Arcom considère en effet que le mécanisme des engagements volontaires est mieux à même de concilier impératif s de santé publique et économiques qu’une règle générale découlant de la loi et du décret.
L’Arcom souligne à cet égard que cette approche rejoint celle retenue dans le rapport de la mission d’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous, présenté en février 2022 par M. le député Julien Dive et Mme la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe. Dans ce document, les rapporteurs soulignent en effet que « la réglementation de la publicité à la télévision est déjà assez stricte en France en ce qui concerne les programmes jeunesse […] mais ceux-ci sont amenés à regarder des programmes qui ne leur sont pas destinés, et il existe une lacune dans ce domaine. ». Ils ne préconisent pas de procéder à des modifications substantielles de la réglementation de la publicité à la télévision. Leurs propositions portent sur la révision des messages sanitaires associés aux annonces publicitaires et sur leur insertion aux nouvelles techniques de publicités digitales.
L'essentiel du rapport
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Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2022
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La Charte alimentaire
La Charte alimentaire 2020 - 2024
La Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités prend la suite de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Elle est applicable à compter du 1er février 2020 pour une durée de cinq ans.