Avis motivé sur les résultats de la société France Médias Monde 2018-2021

L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, le président de France Médias Monde.

En application de ce même article, « quatre ans après le début du mandat des présidents […], l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend un avis motivé sur les résultats […] de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France […] au regard [de son] projet stratégique […]. Cet avis est transmis aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat »

C’est l’objet du présent document.

Conformément à l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 précité, ce document est fondé sur :

• les orientations stratégiques de France Médias Monde découlant du dossier de candidature à la présidence de France Médias Monde ;

• les contrats d’objectifs et de moyens de l’entreprise pour les années 2016-2020 et 2020-2022 ;

• les orientations stratégiques définies par l’Etat.

Au regard de l’évolution rapide des modes de consommation des médias et du développement des plateformes numériques, les pouvoirs publics ont en effet annoncé le 19 juillet 2018 une série d’orientations et de mesures destinées à accélérer la transformation du secteur public audiovisuel : adoption d’une stratégie numérique ambitieuse pour rapprocher l’audiovisuel public des jeunes générations ; renforcement des coopérations entre les différentes sociétés publiques; économies et redéploiement de ressources vers le numérique. Ces orientations ont infléchi significativement le cadre stratégique dans lequel évolue le groupe public.

Le présent document s’appuie également sur les constats et les appréciations formulés par le Conseil (désormais Arcom) dans le cadre du suivi continu de l’activité de France Médias Monde depuis 2018, en particulier dans les rapports sur l’exécution du cahier des charges et dans les avis sur le rapport d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de l’entreprise.

Enfin, l’Autorité a enrichi son analyse d’éclairages recueillis lors d’un cycle d’auditions organisé entre février et avril 2022. Le collège de l’Arcom a ainsi entendu les représentants du Comité exécutif et du Comité de direction de France Médias Monde, les représentants des administrations membres du conseil d’administration du groupe public et les administrateurs indépendants du groupe nommés par l’Autorité, les représentants de la Cour des comptes et les représentants du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il a enfin auditionné Mme Marie-Christine Saragosse le 6 avril 2022.

(Liste complète des personnes auditionnées en annexe en fin de document).