Visualisation d’une marque lors de la diffusion du Tour de France 2023 : intervention auprès de France Télévisions

Publié le 05 décembre 2023 | Assemblée plénière 08 novembre 2023

  • Interventions

L’Arcom a été alertée au sujet de la visualisation aérienne d’une marque publicitaire dans le cadre de la diffusion du Tour de France 2023 les 19 et 20 juillet 2023 sur France 3.

Elle a constaté que les conditions dans lesquelles cette marque avait été exposée à l’écran étaient constitutives de publicité clandestine, méconnaissant ainsi les dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.

En conséquence, l’Autorité a demandé fermement à l’éditeur du service de veiller, à l’avenir, au respect de la réglementation publicitaire.