Temps de parole d’une formation politique dans les médias audiovisuels : réponse à une saisine

L’Arcom a été saisie par le président du parti Les Sans Etiquettes au sujet des règles du pluralisme politique.

L’Autorité a rappelé que, conformément à sa délibération du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique sur les services de radio et de télévision, il ne lui appartient pas de déterminer a priori les modalités selon lesquelles les formations politiques sont susceptibles d’intervenir à l’antenne, ces modalités relevant de la liberté éditoriale des services de radio et de télévision.

Par ailleurs, la seule qualité de parti politique au sens de la législation relative à la transparence financière de la vie politique ne saurait conférer un accès automatique aux médias audiovisuels.