RTV FM : autorisation abrogée
L’Arcom a abrogé à effet immédiat l’autorisation temporaire délivrée par le comité territorial de l’audiovisuel de Marseille à l’association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) pour émettre, du 12 septembre 2022 au 11 juin 2023, le service dénommé RTV FM à Carpentras.
Cette autorisation ne remplissait pas les critères de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.