RTV FM : autorisation abrogée

Publié le 09 février 2023 | Assemblée plénière 14 décembre 2022

L’Arcom a abrogé à effet immédiat l’autorisation temporaire délivrée par le comité territorial de l’audiovisuel de Marseille à l’association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) pour émettre, du 12 septembre 2022 au 11 juin 2023, le service dénommé RTV FM à Carpentras.

Cette autorisation ne remplissait pas les critères de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.