Réexamen de la saisine de l’association Reporters sans frontières (RSF)

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 13 février 2024, a demandé à l’Arcom de procéder au réexamen de la saisine de l'association Reporters sans frontières (RSF) en tant qu'elle portait sur la demande de mettre en demeure l'éditeur du service CNews de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information.

S’agissant du pluralisme au cours du mois de mai 2021, au terme de son analyse, l’Arcom a considéré, qu’en dépit notamment de la variété des thématiques abordées et de la diversité des intervenants, de nombreux sujets, tels que les violences commises contre les forces de l’ordre, le fonctionnement de la justice ou les effets de l’immigration sur le fonctionnement de notre société, apparaissaient traités de manière univoque, les points de vue divergents demeurant très ponctuels.

En conséquence, l’Autorité a mis en garde l’éditeur de la chaîne CNews et lui a demandé de faire preuve de la plus grande vigilance, à l’avenir, quant au respect de l’exigence de pluralisme des courants de pensée et d’opinion, tel qu’il sera apprécié dans le cadre de la délibération du 17 juillet 2024.

Le régulateur a, par ailleurs, demandé à l’éditeur de lui indiquer, dans les meilleurs délais, les dispositions qu’il entendait prendre afin de se conformer à ses obligations législatives en matière de pluralisme des courants de pensée et d’opinion, telles que précisées dans la décision du Conseil d’Etat.

En ce qui concerne l’indépendance de l’information, l’Autorité a rejeté la demande de l’association RSF tendant à ce que le service CNews soit mis en demeure de respecter son obligation d’indépendance de l’information. Le régulateur a toutefois informé l’éditeur de la chaîne qu’il sera particulièrement attentif au respect de cette obligation.