Plusieurs SMAD d’éditeurs nationaux conventionnés
L’Arcom a adopté les projets de conventions avec les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) suivants : e-TF1 (pour MyTF1 et TFouMax), Jeunesse TV (pour GulliMax), Le Meilleur du Cinéma (pour Universciné), Groupe Canal Plus (pour Canal VOD) et Orange Portails (pour La VOD d’Orange).