Modification technique relative à un émetteur TNT
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a donné une suite favorable à la demande de renouvellement d’émetteur sur le site de Saint-Martin-de-Vésubie (Alpes-Maritimes).
L’Arcom a également autorisé la modification des caractéristiques techniques relative à cet émetteur.