M. Denis Rapone désigné pour exercer la procédure de la réponse graduée
En application du IV de l’article 4 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a désigné M. Denis Rapone, membre du collège, pour exercer, jusqu’au 31 décembre 2024, la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle.
Mme Laurence Pécaut-Rivolier, également membre du collège, a été désignée suppléante de M. Rapone pour la même période.