Le service de médias audiovisuels à la demande ADN conventionné

Publié le 30 janvier 2024 | Assemblée plénière 20 décembre 2023

Au regard des éléments communiqués par la société Animation Digital Network, l’Arcom a décidé de conventionner le service de médias audiovisuel à la demande (SMAD) ADN, conformément aux dispositions de l’article 33-3 de la loi du 30 septembre 1986.