Émission "France 2022" diffusée le 9 juin 2022 : réponse aux plaignants

Publié le 13 septembre 2022 | Assemblée plénière 20 juillet 2022

  • Réponse aux plaignants

L’Arcom a été alertée au sujet des propos tenus dans l’émission France 2022, diffusée le 9 juin 2022 sur France 2.

Elle a considéré que la séquence n’avait pas excédé les limites posées par la loi à la liberté d’expression, accrue comme en l’espèce dans le cadre de la polémique politique, tout particulièrement en période électorale. Elle rappelle à cet égard que, selon une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression vaut « non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. »

En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.