Élection du Président de la République – séquences diffusées pendant la période de réserve : intervention auprès de TV5 Monde

L’Arcom a constaté le dimanche 24 avril 2022 que la chaîne TV5 Monde avait diffusé vers 18h et 19h les propos d'électeurs dévoilant le sens de leur vote pour le second tour de l'élection présidentielle. Elle a également relevé vers 18h la diffusion d'une brève séquence au cours de laquelle les candidats se sont exprimés.

Diffusées au cours de la période de réserve, ces séquences contreviennent aux dispositions de l'article L. 49 du code électoral qui dispose qu’« à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser, par tout moyen de communication au public par voie électronique, tout message ayant le caractère de propagande électorale. »

Dans ces conditions, l'Autorité a demandé à la chaîne de veiller à respecter, lors des prochaines élections, les dispositions applicables la veille et le jour du scrutin.