Bilan 2022 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres (vague 2)

L’Arcom a examiné le respect par les éditeurs de 38 services de télévision payants de leurs obligations de diffusion d’œuvre au titre de l’exercice 2022.

A l’issue de cet examen, l’Autorité :

• est intervenue auprès des éditeurs de cinq services afin de leur demander de respecter à l’avenir leurs obligations en matière de fourniture d’un rapport sur les conditions d’exécution des obligations et engagements relatifs aux programmes (Cheval TV et Mandarin TV) ou de diffusion d’œuvres européennes émanant de producteurs indépendants, dont une part adéquate réservée à des œuvres récentes (Equidia, Ere TV et MGG TV) ;

• a mis en garde les éditeurs des services Autoplus TV, Gourmand TV, Top Santé TV et Maison et Travaux TV contre le renouvellement d’un manquement à son obligation de fournir un rapport sur les conditions d’exécution par chaque service de leurs obligations et engagements relatifs aux programmes.