Bilan 2020 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvre

L’Arcom a examiné le respect par les éditeurs de 7 services de télévision payants de leurs obligations de diffusion d’œuvres au titre de l’exercice 2020.

À l’issue de cet examen, l’Autorité :

• est intervenue auprès de l’éditeur des services Eurosport France 1 et Eurosport France 2 afin de lui demander de respecter à l’avenir ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française ;

• a mis en garde les éditeurs des services Générations TV, Trace Africa et Trace Urban contre le renouvellement d’un manquement au respect de leurs obligations réglementaires et conventionnelles en matière de diffusion d’œuvres (manquement à leurs quotas d’œuvres audiovisuelles européennes et à certains de leurs engagements au titre de la directive SMA pour Générations TV et Trace Africa et manquement à ses quotas d’œuvres audiovisuelles européennes ainsi que d’expression originale française et à certains de ses engagements au titre de la directive SMA pour Trace Urban).