Absence de fourniture du rapport d’activité et des comptes de bilan et de résultat au titre de l’année 2019 : Radio JAM FM et Radio Saint-Barth FM mises en demeure

L’Arcom a constaté que les associations Jeunesse active de Mirza, autorisée à émettre le service de catégorie A dénommé Radio JAM FM à Cayenne, et Radio Saint-Barth FM, autorisée à émettre le service de catégorie B éponyme à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ont manqué à leur obligation de lui communiquer leur rapport sur les conditions d’exécution de leurs obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés, au titre de l’année 2019.

Elle a mis en demeure ces deux associations de lui fournir les éléments demandés dans un délai de quinze jours à compter de la réception des notifications et de respecter à l’avenir les stipulations de l’article 4-1-1 de leur convention.