Absence de diffusion d’émission : Radio Cactus mise en demeure

Publié le 12 avril 2022 | Assemblée plénière 16 mars 2022

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Après avoir constaté l’absence de diffusion, et après avoir engagé avec l’éditeur de ce service une procédure contradictoire, l’Arcom a mis en demeure, sur le fondement des dispositions de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l’association Radio Cactus d’émettre à l’avenir, dans les conditions prévues par la décision d’autorisation du 26 février 2021, le service du même nom sur la fréquence 89,7 MHz à Saint-Marcellin.