Lutte contre la manipulation de l'information en période électorale : les mesures prises par les plateformes en ligne
Publié le 21 décembre 2024
Sommaire
Dans le cadre de sa mission de contribution à la lutte contre la manipulation de l'information, l'Arcom réunit dans cet espace des informations relatives aux moyens spécifiques mis en place par les plateformes dans la période précédant les élections présidentielle et législative françaises de 2022.
Les grandes plateformes de partage de contenus ont acquis un rôle majeur dans les processus démocratiques nécessitant une transparence toute particulière des mesures qu’elles prennent pour lutter contre les phénomènes de manipulation de l’information, illicites ou non, notamment à la veille de scrutins électoraux majeurs.
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information a instauré pour les grandes plateformes de partage de contenus un devoir de coopération en matière de lutte contre la manipulation de l’information, dont une composante centrale est la mise en œuvre de mesures pour :
« lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l'article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ».
L’Arcom dans le cadre de sa mission de contribution à cette lutte, réunit dans cet espace des informations relatives aux moyens spécifiques mis en place par les plateformes pour lutter contre les risques de manipulation de l’information dans la période précédant les élections présidentielle et législative françaises de 2022.
Elle n’est en revanche pas compétente, dans ce domaine, pour examiner des cas particuliers ni pour imposer aux plateformes l’application de telle ou telle mesure.
Mesures prises par les plateformes relatives à la période électorale
Mesures prises par les plateformes relatives à la période électorale
- Espaces d'information au sujet des élections.
- Registres des plateformes sur la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général.
- Information sur l'action des fact-checkers.
- Sensibilisation et éducation à la citoyenneté.
Règles d'utilisation des plateformes
Règles d'utilisation des plateformes
- Politiques de modération en matière de manipulation de l'information.
- Fonctionnement de l'outil de signalement.
- Conditions générales d'utilisation (CGU) ou règles de la communauté.
Obligations des plateformes en matière de lutte contre la manipulation de l'information en période électorale
Obligations des plateformes en matière de lutte contre la manipulation de l'information en période électorale
- Obligations générales en matière de propagande électorale.
- Obligations spécifiques des opérateurs de plateforme en ligne en période électorale.
- Textes applicables en matière de lutte contre la manipulation de l'information.