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Pôle numérique Arcep - Arcom
Le pôle numérique Arcep - Arcom a pour objectif d'approfondir l'analyse technique et économique des marchés du numérique relevant du champ de compétences de chacune des deux autorités, afin de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans ce domaine.
A propos de l'Arcep
L’ Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, est l’architecte et le gardien des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux en France. L'Arcep
A propos de l'Arcom
L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche... Elle accompagne les transformations du paysage audiovisuel et numérique et exerce ses missions dans l’intérêt du grand public, en concertation avec les professionnels. L'Arcom
- Communiqué de presse du 2 mars 2020 : Coopération entre régulateurs : l’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun.
- Communiqué de presse du 9 octobre 2020 : Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA, et publication du programme de travail de leur pôle numérique commun.
Convention entre le CSA (devenu l'Arcom) et l'Arcep
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La mission du pôle numérique commun
Créé en mars 2020, le pôle numérique commun de l'Arcep et de l’Arcom a pour objectif d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant du champ de compétences de chacune des deux autorités, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans ce domaine.
Le fonctionnement du pôle numérique commun
L’Arcep et l'Arcom ont signé une convention instaurant le pôle commun entre les deux institutions et définissant son fonctionnement.
Le pôle numérique est piloté et animé par la direction des études, des affaires économiques et de la prospective de l'Arcom et la direction marchés, économie et numérique de l’Arcep. Le rôle de coordination est assuré alternativement par les deux directeurs.
Le programme de travail
Le programme de travail du pôle commun a été adopté par les collèges des deux institutions réunis en séance plénière le 7 octobre 2020. Il s'articule autour de 4 axes :
Un premier volet du programme de travail consiste à mener des études communes et partager des analyses sur les enjeux posés par les acteurs du numérique et les nouveaux usages.
Le pôle numérique prévoit la mise en place de deux référentiels permettant au grand public d’accéder à une source d’informations centralisée sur les différentes pratiques numériques et sur les enjeux qu’elles posent.
Des ateliers de partage d’expérience sont organisés régulièrement pour mettre en commun les bonnes pratiques des analyses sur les enjeux liés au numérique et à la régulation dans son ensemble. Un premier atelier a ainsi été organisé en juillet 2020 sur la régulation par la donnée.
L'Arcom et l’Arcep réunissent chaque mois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne ». Ce comité comprend l’ensemble des signataires du protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques.
Programme de travail du pôle commun
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Études communes et ateliers de travail
- Dans leur programme de travail du pôle numérique, l’Arcep et l'Arcom ont annoncé des publications communes, selon trois axes de travail.
- Les ateliers de partage d'expérience mis en place dans le cadre du pôle numérique commun Arcep - Arcom poursuivent deux objectifs.
Le référentiel commun des usages numériques
Le référentiel des usages numériques du pôle numérique Arcep - Arcom a pour objectif d’agréger des données de multiples sources et de développer ainsi une vision globale sur les différentes pratiques numériques.
Forum des terminaux
Avec la généralisation de l’accès à Internet dans le monde, et notamment de l’internet mobile, les terminaux permettant aux utilisateurs d’accéder aux services et contenus disponibles en ligne se sont multipliés. Autrefois simples outils « neutres », ils sont devenus un service à part entière, ont démultiplié les usages et transformé les pratiques des internautes.
Protection des mineurs contre la pornographie en ligne
Sous l’égide d’Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, et de Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, un protocole d’engagements pour la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne a été mis en place en janvier 2020 afin notamment de faciliter et de promouvoir l’utilisation des outils de contrôle parental permettant de protéger les enfants contre une telle exposition.
Ce protocole d’engagements réunit des acteurs de natures diverses : pouvoirs publics, associations engagées en faveur de la protection de l’enfance, fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, éditeurs de contenus et constructeurs de terminaux et systèmes d’exploitation. Sa mise en œuvre est assurée par un comité de suivi composé de l’ensemble des signataires et piloté par l’Arcep et l'Arcom.