Internet et réseaux sociaux

L’Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche...

L'Arcom est le régulateur de la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

L’Arcom contribue à la lutte contre le piratage en ligne en soutien des actions juridiques des titulaires de droits. Elle a pour mission de publier, après une procédure contradictoire, une liste des services portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins.

L’Arcom est engagée dans la lutte contre le piratage sportif, et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives.

Depuis août 2021, les plateformes ont également des obligations de moyens et de transparence en matière de lutte contre la haine en ligne, et s’exposent à une sanction de l'Arcom si elles ne les respectent pas. Un Observatoire de la haine en ligne, prévu par la loi dite « loi Avia » de 2020, réunit des chercheurs, des associations, des opérateurs et des administrations.

L’Union européenne s’est également saisie de ces enjeux à travers le projet de Digital Services Act, qui vise à mettre en place un cadre de régulation adapté à ces opérateurs.

En matière de lutte contre la manipulation de l’information, la loi de 2018 impose aux plateformes de rendre accessible et visible un dispositif de signalement et de déployer des mesures complémentaires, par exemple en faveur de la transparence de leurs algorithmes.