Consultation publique sur le référentiel général de l'écoconception des services numériques
Ce document a été réalisé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en collaboration avec l'Agence de la transition écologique (ADEME), la Direction interministérielle du numérique (DINUM), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria).
La présente consultation publique vise à recueillir les réponses et les commentaires des acteurs intéressés sur le projet de référentiel général de l’écoconception des services numériques de l’Arcep et de l’Arcom, auquel l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria ont également contribué. Le référentiel général de l’écoconception des services numériques est un document technique destiné aux experts et métiers du développement, de la conception et du design de services numériques. Il rassemble des critères pour s’assurer qu’un service numérique s’inscrit dans une démarche d’écoconception désignant « l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d’améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie ».
En pratique, le projet de référentiel général de l’écoconception numérique rassemble une série de critères accompagnés de fiches pratiques, et liste ainsi les questions essentielles pour s’assurer qu’un service intègre les enjeux environnementaux dès sa conception. Le référentiel permettra le calcul d’un score d’avancement pour suivre les performances environnementales d’un service numérique. Il invite par ailleurs les acteurs souhaitant utiliser le référentiel à publier une déclaration d’écoconception afin d’assurer un niveau d’information suffisant envers les utilisateurs sur les efforts effectivement mis en œuvre en matière de réduction d’impacts.
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document et en particulier sur les questions posées par les Autorités.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 9 novembre 23h59, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’Arcep.