Exposition d’une candidature à l’élection présidentielle dans les médias audiovisuels : réponse à une saisine

Publié le 10 février 2022 | Assemblée plénière 19 janvier 2022

  • Réponse aux plaignants

L’Arcom a été saisie par un candidat à l’élection présidentielle  au sujet de l'exposition de sa candidature et de son parti dans les médias audiovisuels.

L’Autorité a observé que la candidature s’inscrivait dans le cadre de La Primaire Populaire. Ce processus, à l’instar des élections primaires organisées par des partis politiques, ne relève pas de sa compétence, s’agissant en particulier des modalités d’intervention dans les médias audiovisuels des candidats y participant. Cette compétence s’exerce exclusivement au titre des scrutins prévus par le code électoral et les textes spécifiques relatifs à l’élection du Président de la République et des représentants au Parlement européen.