"Les images ont toujours un impact" : l'Arcom lance sa nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse

Journaux d’information, publicités, clips vidéo, films sortis au cinéma, bénéficient de dispositions adaptées.

Les journaux télévisés : un avertissement oral

La signalétique n’est pas présente dans les journaux télévisés. Le présentateur doit avertir clairement le public avant de montrer des images difficiles ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques. Cet avertissement permet à l’adulte d’éloigner les plus jeunes de l’écran.

Cet avertissement oral est considéré comme une mesure adaptée pour les journaux d’information composés de reportages très courts pour lesquels les pictogrammes ne peuvent pas jouer efficacement leur rôle.

En revanche, les pictogrammes sont utilisés pendant les magazines de société et d’information.

De manière générale, il est déconseillé de laisser les enfants de moins de 8 ans regarder les journaux télévisés et les chaînes d’information.

La publicité : un contrôle avant et après diffusion

Les publicités ne comportent pas de signalétique.

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) - association interprofessionnelle consultée par les annonceurs - contrôle les publicités avant leur diffusion à la télévision.

L'Arcom, pour sa part, contrôle les messages publicitaires après leur diffusion comme toutes les autres émissions de télévision. De plus, elle est attentive à ce que la pression commerciale exercée sur les enfants par la publicité ne soit pas trop élevée :

• les messages publicitaires présentant des produits dérivés des émissions pour enfants ne doivent pas être diffusés immédiatement avant ou après l’émission en question ;
• les chaînes privées ont accepté de limiter à une durée minimale les génériques de publicité dans les émissions jeunesse ;
• les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés, susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 heures du matin ;
• les communications commerciales pour les paris sportifs, hippiques et le poker ne peuvent être diffusés dans les programmes et les services s’adressant aux mineurs ;
• depuis le 1er janvier 2018, aucune publicité commerciale ne peut être diffusée sur les chaînes de France Télévisions 15 minutes avant et après un programme destiné prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

Cette interdiction concerne également les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les sites internet de France Télévisions s’adressant prioritairement aux enfants de moins de 12 ans.

Les clips vidéo : la signalétique n’est pas systématique

Compte-tenu de leur brièveté et de l’absence d’annonce avant leur diffusion, les chaînes n’ont pas l’obligation d’apposer systématiquement une signalétique sur les clips vidéo.

• Elles choisissent néanmoins parfois de faire apparaître le pictogramme « déconseillé aux moins de 10 ans », lorsqu’elles le jugent nécessaire.
• En journée, les chaînes donnent la priorité aux versions expurgées des images susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, lorsqu’elles existent.
• Elles doivent respecter la contrainte horaire de diffusion après 22 heures des clips susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public (recommandation du 7 juin 2005).

Les œuvres cinématographiques : distinguer la diffusion en salle et à la télévision

Pour leur diffusion en salle de cinéma

Le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) tient une commission chargée de classifier tous les films sortant au cinéma ainsi que certaines bandes annonces. L'Arcom est présente dans cette commission. Le visa d’exploitation délivré par le ministre de la Culture sur l’avis de cette commission peut s’accompagner d’une interdiction aux -12 ans, -16 ans ou -18 ans et/ou d’un avertissement au public.

Dans ce cas, les chaînes doivent informer les téléspectateurs de ces restrictions aussi bien lors de la diffusion des bandes annonces que lors de la présentation ou la diffusion du film à l’antenne.

Pour leur diffusion à la télévision 

Les critères pour une diffusion en salle ou à la télévision ne sont pas les mêmes, notamment parce que le film étant regardé à domicile, il devient accessible à un public plus jeune.

Les chaînes doivent donc vérifier que la classification attribuée pour une projection au cinéma est transposable pour une diffusion à la télévision, et la renforcer si nécessaire. Des films tous publics au cinéma sont ainsi parfois diffusés avec une signalétique « déconseillé aux -10 ans » ou « déconseillé aux -12 ans » à la télévision.

Les chaînes de télévision classifient elles-mêmes leurs programmes avant de les diffuser. Chacune doit mettre en place un comité de visionnage dont elles choisissent les membres.

L'Arcom a fixé, de façon non-exhaustive, un certain nombre de critères pour aider à la classification des programmes, parmi lesquels :

• le nombre et la nature de scènes violentes
• leur caractère gratuit ou indispensable au scénario
• l’utilisation scénaristique de la violence pour résoudre les conflits 
• la mise en scène, le traitement en image, le type de plan utilisé, le réalisme de la représentation, le traitement de la bande sonore (génératrice d'angoisse)
• l’évocation de thèmes difficiles comme la drogue, le suicide, l’inceste, la violence conjugale
• la violence envers les enfants
• la représentation des actes sexuels 
• l’image de la femme (respectueuse ou dégradante)
• la psychologie des personnages et les repères qu’elle offre à un public d’enfants ou d’adolescents (sanction ou récompense pour les actes de violence, etc.)
• le caractère du héros, ses mobiles, son recours à la violence ou à des comportements dangereux ou illégaux (drogue, etc.)
• la présence d’enfants lors de scènes violentes.

L'application de ces critères se fait au cas par cas et, pour les séries, épisode par épisode.

L'Arcom encourage les chaînes à recourir à la signalétique dès qu'elles pressentent qu'un programme risque de heurter la sensibilité des plus jeunes, l'objectif étant, non d'aseptiser le petit écran, mais d'informer les parents.

L'Arcom vérifie, après la diffusion du programme par la chaîne, la présence du pictogramme lorsqu’il est nécessaire et le choix de l’horaire de diffusion.

L'Arcom agit soit sur auto-saisine, soit sur plainte, et cela toujours après diffusion.

Lorsqu'un programme ne semble pas adapté à tous les publics, les équipes de l'Arcom ouvrent un dossier d’instruction.

Le groupe de travail en charge de la protection de la jeunesse au sein de l'Autorité, puis le collège plénier de l'Arcom évaluent ensuite la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes.

L'Arcom examine les plaintes de téléspectateurs, d'associations, adressées par courrier ou par courriel, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne et l'horaire de diffusion ou le titre du programme. Celles-ci peuvent l'amener à intervenir auprès de la chaîne concernée.

L'action de l'Arcom intervient toujours a posteriori. Son efficacité est reconnue : les chaînes modifient pour les prochaines diffusions les horaires de programmation ou le choix du pictogramme de la signalétique, conformément aux observations qui leur ont été adressées.

Pour utilisation à l'antenne

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• Télécharger les avertissements au public (format tga zippé)
• Télécharger les principes de placement de la signalétique à l'écran

Pour une utilisation sur document papier

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