Les bandes dessinées de l'Arcom
L'Autorité propose des bandes dessinées pour présenter son rôle et ses différentes missions.
L'Arcom c'est quoi ?
L’Arcom, c’est quoi ?
Bonjour ! Je suis l'Arcom (l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Aujourd'hui, je vais raconter mon histoire ...
En 2021, les évolutions du secteur médiatique et numérique ont engendré le besoin d’un régulateur aux missions renforcées.
Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné.
C’est comme ça que je suis née, le 1er janvier 2022 ! Je suis l’Autorité de régulation garante de la liberté de communication dans les médias audiovisuels et numériques.
Tu dois te demander comment je fonctionne ?
Je suis une autorité indépendante. Mon rôle est de réguler les médias audiovisuels et superviser l’action des plateformes en ligne, pour un internet plus.
Je suis composée d’un collège de 9 membres : 1 président et 8 conseillers de 10 directions (environ 370 agents) d’1 secrétariat général aux territoires de 16 délégations territoriales.
Maintenant laisse-moi te présenter les nombreuses missions que la loi m’a confiées.
Attribuer les fréquences de diffusion aux services de télévision et de radio.
Je gère les canaux de diffusion assignés à l’audiovisuel. Ce sont les ondes utilisées
pour la diffusion de la TNT, de la radio FM et de la radio en DAB+.
Protéger et accompagner les publics face aux grands enjeux sociétaux.
Je veille notamment à protéger les mineurs contre l’exposition à des contenus choquants, au respect du droit des femmes, à la lutte contre les discriminations ainsi qu’au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion !
Vous pouvez d’ailleurs m’alerter si vous estimez qu’une séquence médiatique est problématique.
Protéger la création et les contenus sportifs sur internet.
Je lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels et sportifs et encourage
le développement des offres légales dans ces domaines.
Accompagner la production audiovisuelle, cinématographique et musicale.
Je m’assure du bon financement de la création par les médias audiovisuels et les services de vidéos à la demande.
Superviser l’action des plateformes en ligne.
Je suis chargée de la régulation numérique. Je veille à ce que les moyens mis en place par les plateformes permettent un internet plus sûr.
Voilà, tu me connais un peu mieux !
La liberté de communication et ses limites
Les actions de l'Arcom.
La liberté d'expression et ses limites.
Bonjour ! Je suis l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Aujourd’hui, je vais t’expliquer ce que sont la liberté d’expression, la liberté
de communication et ce que je fais pour garantir ces libertés.
Qu’est-ce que la liberté d’expression ?
La liberté d’expression, c’est le droit d’exprimer librement ses opinions. Ce droit est fondamental dans notre démocratie.
Mais attention, ce droit n’est pas illimité. Il est encadré par la loi (au niveau français, européen et international) pour éviter les abus, comme l’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence.
Qu'est ce que la liberté de communication ?
La liberté de communication permet à chacun de recevoir, partager, et accéder à des informations via la télévision, la radio ou Internet. Cette liberté est également protégée par la loi, mais elle doit respecter des règles strictes pour garantir une information de qualité, pluraliste et respectueuse des droits et libertés de tous.
Mon rôle auprès des acteurs audiovisuels.
Je veille à ce que les chaînes de télévision et de radio diffusent des informations librement, en toute indépendance. Je m’assure aussi qu’elles respectent des principes fondamentaux comme :
- Le respect de la personne humaine
- La sauvegarde de l’ordre public
- L’indépendance de l’information
- L’impartialité et l’honnêteté
- L’exigence de rigueur
En 2023, a été adopté un règlement européen (RSN) pour responsabiliser les
réseaux sociaux (ex : YouTube, Snapchat, TikTok, Instagram, etc.) afin de permettre la construction d’un internet plus.
Mon rôle auprès des acteurs numérique
Les grandes plateformes doivent respecter un certain nombre d’obligations parmi lesquelles on retrouve :
La mise en place d’outils de signalement accessibles et performants.
La nécessité de faire preuve de transparence dans la modération des contenus, dans l’utilisation des algorithmes.
En cas de non-respect, des sanctions financières pourront être prononcées (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme).
Que faire si tu es confronté à des propos, des images ou des vidéos incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination ?
- Utilise les dispositifs de signalement des plateformes en ligne pour en demander le retrait !
- Rapproche-toi des signaleurs de confiance en cas d’urgence.
- Signale ce contenu sur la plateforme de Pharos.
- Porte plainte si tu es victime car les affaires privées, même si elles se déroulent en ligne, relèvent de la compétence de la police ou de la gendarmerie.
Quelques conseils pour te prémunir contre la manipulation de l’information lorsque tu t’informes en ligne :
- Prend conscience de tes biais cognitifs qui impactent la manière dont tu reçois l’information.
- Questionne toujours la source de l’information que tu consultes.
- Vérifie la date, l’auteur, l’image et l’adresse URL du contenu que tu regardes.
- Redouble de vigilance face aux contenus choquants ou inhabituels.
L'égalité entre les femmes et les hommes
Les actions de l'Arcom
Égalité femmes - hommes
Bonjour ! Je suis l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Aujourd’hui, je vais te présenter les actions que je mène en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La question de l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas nouvelle, et tu as sûrement remarqué que sa médiatisation s’est accrue ces dernières années (#metoo, #InégalitéSalariale, #ViolencesSexuellesSexistes, etc.)
Il est donc intéressant de voir comment ce sujet est traité dans les médias audiovisuels qui ont un rôle majeur dans notre perception de la société et de sa cohésion !
C’est pour cela que la loi m’a confié des compétences en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et qu’elle a aussi fixé des obligations aux chaînes de télévision et de radio !
Je lutte donc contre les propos stéréotypés, les préjugés sexistes, les images dégradantes et les violences faites aux femmes. Je veille également à l’image des femmes dans les publicités télévisées.
Pour mener à bien ces missions, j’ai deux modes d’actions :
- Une action de contrôle,
- Une action d’incitation
Commençons par mon action de contrôle : dès que des images ou des propos problématiques à l’égard des femmes sont diffusés, j’examine la séquence et j’interviens auprès de ces chaînes si un manquement est constaté.
Selon la gravité des manquements, j’interviens de manière différente : l’envoi d’un courrier de rappel à la réglementation, une décision de mise en demeure, une sanction financière, etc.
Passons maintenant à mon action d’incitation : un peu moins connue mais tout aussi importante !
Je réalise des études sur le sujet, je dialogue avec les chaînes de télévision et de radio, les associations, j’élabore et signe des chartes d’engagements !
Afin d’encourager des représentations plus égalitaires.
Le sais-tu ? Dans ma dernière étude sur la représentation des femmes sur les antennes (en 2022), j’ai observé que leur part avait progressé et atteignait, pour la première fois, 44 % !
C’est un progrès mais j’ai aussi remarqué que leur temps de parole stagnait à 36 %... Il faut donc continuer à s’impliquer pour atteindre une représentation plus juste entre les femmes et les hommes !
La protection de la création : le droit d'auteur
Les actions de l'Arcom
La protection de la création
1/ le droit d'auteur
Bonjour ! Je suis l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Aujourd’hui, je vais te présenter la protection de la création sur internet.
La protection de la création, ça veut dire quoi ?
Derrière cette expression, on désigne les droits du créateur d’une œuvre (ex : une musique, un dessin, une photo, etc). Ces droits peuvent s’étendre également aux producteurs de cette œuvre ou aux artistes (ex : un acteur, un chanteur, etc.).
Attention, toute création n’est pas protégeable. Pour l’être, elle doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit traduire la créativité de l’auteur et être fixée sur un support matériel ou numérique.
Mais alors, quels sont les droits du créateur ? : le droit moral et les droits patrimoniaux.
Le droit moral et ses quatre composantes :
- Le droit de paternité (être reconnu comme auteur de son oeuvre)
- Le droit de divulgation (décider ou non de rendre l'oeuvre publique)
- Le droit à l'intégrité (empêcher les modifications)
- Le droit de retrait ou de repentir (retirer l'oeuvre du public)
Ce droit moral est :
- inaliénable : il ne peut pas être cédé ;
- perpétuel : il n’a pas de fin dans le temps ;
- imprescriptible : la loi ne peut pas y mettre un terme.
Les droit patrimoniaux
Les droits patrimoniaux permettent à un auteur d’être rémunéré et de décider de l’exploitation de son œuvre. L’auteur peut céder ses droits à quelqu’un d’autre, comme un producteur, qui devient alors le « titulaire des droits ».
- Le droit de reproduction (c'est-à-dire le droit de faire des copies d'une oeuvre)
- Le droit de représentation (c'est-à-dire le droit de diffuser l'oeuvre devant un public)
- 70 ans après la mort de l'auteur, ses oeuvres peuvent être utilisées librement (à condition de respecter le droit moral)
Sur Internet, les règles sont les mêmes !
Toi aussi, quand tu réalises une vidéo, tu peux décider de la diffuser sur une plateforme de partage de vidéos (comme par exemple YouTube) ou sur un réseau social. C'est une œuvre audiovisuelle protégée par le droit d’auteur dont tu es le créateur.
Qu'arrive-t-il si on ne respecte pas ces droits ?
Utiliser une œuvre sans autorisation (ex : mettre à disposition un film sur YouTube, télécharger un film, etc.), c’est du piratage. Tout auteur peut faire valoir ses droits pour protéger son œuvre, voire interdire son utilisation.
Et pourquoi dit-on que le piratage nuit à la création ?
La protection de la création permet de rémunérer les auteurs, les artistes et les producteurs pour leur travail. Ils peuvent ainsi continuer à faire de nouvelles œuvres !
En France, le piratage recule grâce aux nombreuses actions menées notamment par l’Arcom : (ex. participe à la fermeture de sites illégaux).
L'Autorité mène aussi des actions de sensibilisation contre le piratage, comme la campagne « Merci ! » créée avec le CNC en 2023.
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Éducation aux médias et citoyenneté numérique
Bienvenue dans la rubrique de l’Arcom dédiée à l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique !
Face à l'abondance d'informations disponibles, à la participation croissante de citoyens – non journalistes - à la création de contenus, il paraît désormais nécessaire de comprendre comment circulent les informations et comment fonctionnent les médias audiovisuels et numériques.
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