L'Arcom autorise plusieurs services de télévision locaux en Île-de-France

Services de télévision (TNT) à temps partiel en Île-de-France

Les autorisations de deux services de télévision à temps partiel (Télé Bocal, BDM), présents sur le n°31 de la TNT, en Île-de-France, arriveront à échéance le 19 mars 2023.

Une autre autorisation (Demain IDF) sur un horaire différent ayant également été abrogée après demande du titulaire, cinq appels à candidatures portant sur les horaires 9h-13h ; 13h-21h ; 21h-00h ; 00h-1h ; 1h-6h ont été lancés le 12 octobre 2022 afin de réallouer la ressource rendue disponible à compter du 20 mars 2023.

9 candidatures à ces 5 appels ont été déclarées recevables.

A l’issue de cette procédure, ce sont les projets TV PITCHOUN PARIS IDF (9h-13h et 13h-21h), Télé Bocal (21h-0h) et Night TV (0h-1h) qui sont autorisés et qui seront diffusés sur le numéro 31.

Faute de candidatures, le créneau 1h-6h n’est pas attribué.

Service de télévision (TNT) en Île-de-France

L’Arcom a, dans sa décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée, autorisé la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris dans la zone Île-de-France. Le tribunal de commerce de Pontoise a, le 27 novembre 2020, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société Franciliennes TV. Ce même tribunal a, le 19 mars 2021, autorisé au bénéfice de la société SECOM, avec faculté de substitution au profit d’une société à constituer, la conclusion d’un contrat de location-gérance pour le fonds de la société Franciliennes TV prononçant ainsi la liquidation judiciaire de celle-ci. Ce contrat de location gérance a été établi entre la société Franciliennes TV et la société par actions simplifiée Médias Île-de-France, société substituée à la société SECOM. Conformément à l’offre de reprise présentée, un service consacré à la vie culturelle en Île-de-France dénommé Muséum TV Paris, a été diffusé à partir de septembre 2021 en substitution de Vià Grand Paris. En application du 2ème alinéa de l’article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986, la SA SECOM a sollicité auprès de l’Arcom la délivrance d’une autorisation hors appel aux candidatures.

Cette autorisation doit intervenir au cours de la location-gérance d’une durée maximale de deux ans, soit au plus tard le 21 mars 2023 à minuit. Cette autorisation ne peut être accordée qu’après la conclusion d’une convention. Les discussions avec l’éditeur ont donné lieu à un projet approuvé par la plénière le 8 mars 2023 pour un service désormais dénommé « Le Figaro TV IDF ». La convention a ensuite été signée par les deux parties.

L’autorisation a été adoptée lors de la réunion du collège plénier du 15 mars 2023 de l'Arcom, avec une date d’entrée en vigueur au 20 mars 2023 pour une durée de 10 ans sur le numéro logique 34, précédemment utilisé par Vià Grand Paris.