Le pluralisme politique est essentiel pour garantir que vous receviez une information politique diversifiée. C’est à ce titre que vous pourrez exercer votre liberté d’opinion et de choix, fondement de la démocratie.
Veiller à la juste représentativité de chacun des partis politiques, c'est le rôle de l'Arcom.
L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux élections européennes (texte disponible en téléchargement ci-dessous) qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011.
Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 15 avril 2024 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.
Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont ainsi tenus de respecter les règles définies par l'Arcom.
Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d'information, autres émissions des programmes).
Le principe d'équité s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin.
Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Les services de télévision et de radio désignés par la recommandation de l'Arcom transmettent par voie électronique à l'Autorité le décompte des temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes.
La transmission des données s'effectue aux dates suivantes :
Les temps sont cumulés sur l'ensemble de la période concernée à chaque date de transmission.
L'Arcom a également adopté, le même jour, des préconisations relatives à la lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne (texte disponible en téléchargement ci-dessous).
Sont concernés les très grandes plateformes en ligne (TGPL) et les très grands moteurs de recherche (TGMR) désormais soumis au Règlement sur les services numériques (RSN), entré pleinement en application le 17 février 2024. Les TGPL et les TGMR, désignés par la Commission européenne, sont désormais soumis à des obligations renforcées, en premier lieu d’identification et de réduction des risques systémiques.
L’Arcom préconise aux plateformes en ligne, en articulation avec le projet de lignes directrices de la Commission européenne, des bonnes pratiques afin de lutter contre les risques de désinformation en ligne en période électorale, en tenant compte des spécificités du droit électoral français.