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Élections européennes 2024 : les règles fixées par l'Arcom
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique.
Le pluralisme politique est essentiel pour garantir que vous receviez une information politique diversifiée. C’est à ce titre que vous pourrez exercer votre liberté d’opinion et de choix, fondement de la démocratie.
Veiller à la juste représentativité de chacun des partis politiques, c'est le rôle de l'Arcom.
Élections européennes 2024
- Les citoyens des pays de l'Union européenne élisent leurs représentants au Parlement européen.
- Les élections européennes ont lieu tous les 5 ans. Les dernières élections européennes ont eu lieu en mai 2019.
- Les prochaines élections européennes auront lieu les samedi 8 et dimanche 9 juin 2024.
- 720 députés répartis par pays de l'UE seront élus en 2024, 15 de plus qu’aux élections de 2019.
- Les Français sont appelés à voter pour élire 81 députés.
Comprendre l'action de l'UE en vidéos
Les règles fixées par l'Arcom
La recommandation de l'Arcom applicable aux services de radio et de télévision
L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux élections européennes (texte disponible en téléchargement ci-dessous) qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011.
Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 15 avril 2024 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.
Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont ainsi tenus de respecter les règles définies par l'Arcom.
Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d'information, autres émissions des programmes).
Le principe d'équité s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin.
Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Transmission et publication des relevés d'interventions
Les services de télévision et de radio désignés par la recommandation de l'Arcom transmettent par voie électronique à l'Autorité le décompte des temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes.
La transmission des données s'effectue aux dates suivantes :
- Période relevée du 15 avril au 28 avril - Date de transmission 29 avril.
- Période relevée du 15 avril au 12 mai - Date de transmission 13 mai.
- Période relevée du 15 avril au 19 mai - Date de transmission 20 mai.
- Période relevée du 15 avril au 26 mai - Date de transmission 27 mai.
- Période relevée du 15 avril au 2 juin - Date de transmission 3 juin.
- Période relevée du 15 avril au 7 juin - Date de transmission 10 juin.
Les temps sont cumulés sur l'ensemble de la période concernée à chaque date de transmission.
Consulter les relevés de temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
L’Arcom appelle les éditeurs au strict respect des règles de pluralisme politique
Conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale
L'Arcom a publié, jeudi 2 mai, une décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024.
Durée, nombre, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle
L’Arcom a adopté, le 23 mai 2024, la décision fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle des élections des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024.
L’Arcom a adopté, le 23 mai 2024, la décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle des élections des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024.
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne
L'Arcom a également adopté, le même jour, des préconisations relatives à la lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne (texte disponible en téléchargement ci-dessous).
Sont concernés les très grandes plateformes en ligne (TGPL) et les très grands moteurs de recherche (TGMR) désormais soumis au Règlement sur les services numériques (RSN), entré pleinement en application le 17 février 2024. Les TGPL et les TGMR, désignés par la Commission européenne, sont désormais soumis à des obligations renforcées, en premier lieu d’identification et de réduction des risques systémiques.
L’Arcom préconise aux plateformes en ligne, en articulation avec le projet de lignes directrices de la Commission européenne, des bonnes pratiques afin de lutter contre les risques de désinformation en ligne en période électorale, en tenant compte des spécificités du droit électoral français.
Lutte contre la manipulation de l'information
Le réseau des régulateurs européens des services par médias audiovisuels (ERGA) a initié une campagne de communication destinée à rappeler les moyens d'action, accessibles à tous, pour limiter ces risques.
En savoir plus sur l'action européenne de l'Arcom
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