Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2021

Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2021 illustre les moyens par lesquels la société France Télévisions s'est attachée à respecter les obligations fixées dans son cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle.

Pour l’établissement de ce rapport annuel, l'Arcom s’appuie notamment sur le rapport d’exécution du cahier des charges de la société mais également sur les données quantifiées communiquées au titre du respect des obligations figurant au contrat d’objectifs et de moyens de la société.

Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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