L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'air numérique
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, réunie en collège le jeudi 24 octobre 2019, a adopté son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.
L’Hadopi avait été saisie, le 30 septembre dernier, par le ministre de la culture pour rendre son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.
Télécharger l'avis rendu par le Collège de l'Hadopi.
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