Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées (vague 2)

Publié le 20 février 2025 | Assemblée plénière 18 décembre 2024

Conformément à l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a renouvelé les conventions de plusieurs services de télévision n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité et arrivant à échéance le 31 décembre 2024 : Action, Générations TV, OCS et Olympia TV.

L’Autorité a également décidé de proroger par un avenant, jusqu’au 28 février 2025, la convention du service C8 permettant à celui-ci d’être diffusé en Suisse.