Les conventions de plusieurs chaînes locales renouvelées

Publié le 20 février 2025 | Assemblée plénière 11 décembre 2024

Conformément à l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’’Arcom a renouvelé les conventions de plusieurs services de télévision non hertziens destinés aux informations sur la vie locale, n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité et arrivant à échéance le 31 décembre 2024 : Rombas TV, TV3V, ILTV, Brionnais TV et Canal Ha.