Europe 2 : modification du régime de chansons d’expression française

En application de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé de ne pas s’opposer à la modification sollicitée par la société Europe 2 Entreprises tendant à un changement du régime de chansons d’expression française du réseau Europe 2, dont les services sont autorisés en catégories C et D.

Cette modification consiste à appliquer, à compter du 1er juillet 2024, le régime des radios spécialisées dans la découverte de nouveaux talents sans bonus, au lieu du régime de découverte des nouveaux talents avec bonus anciennement souscrit.

Cette modification n’apparaît ni revêtir un caractère substantiel, du fait de son objet ou de son ampleur, ni être de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.