Emission "PAF avec Baba" diffusée le 12 septembre 2023 : sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8

Publié le 14 juin 2024 | Assemblée plénière 29 mai 2024

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 6 février 2024 à l’encontre de la société C8 concernant le service de télévision du même nom et relative aux obligations en matière de respect des droits de la personne et d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, l’Arcom a décidé de prononcer à l’encontre de la société la sanction pécuniaire prévue au 1. de l’article 4-2-2 de la convention du 29 mai 2019, de fixer le montant de cette sanction à 50 000 euros en raison des manquements constatés lors de la diffusion de l’émission PAF avec Baba le 12 septembre 2023.

Décision 2024-447 du 29 mai 2024 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8