Décision du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, et notamment ses articles 3-1 et 26 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu les décisions n° 2023-857 et n° 2023-858 du 25 octobre 2023 portant attribution de fréquences à des éditeurs de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition ;

Considérant ce qui suit :

Il y a lieu d’attribuer un numéro logique aux services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition.
 

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. – Le numéro logique 52 est attribué au service de télévision France 2 pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition.

Le numéro logique 53 est attribué au service de télévision France 3 pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du 10 juillet 2024 au 10 septembre 2024.

Art. 2. – La société nationale de programme France Télévisions peut, pour les seuls récepteurs compatibles avec la réception des programmes en ultra-haute définition et sous réserve de s’assurer qu’ils reçoivent ces programmes dans ce format, organiser l’échange de numéros entre France 2 diffusé en haute définition et France 2 diffusé simultanément en ultra-haute définition.

Art. 3. – La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et sera publiée au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 25 octobre 2023

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Le président

R.-O. MAISTRE