Bilan 2023 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres (vague 1)

L’Arcom a examiné le respect par les éditeurs de 53 services de télévision payants de leurs obligations de diffusion d’œuvres au titre de l’exercice 2023.

À l’issue de cet examen, l’Autorité est intervenue :

• auprès de l’éditeur du service Mélody afin de lui demander de respecter à l’avenir son obligation de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute  ;

• auprès des éditeurs des services Men’s Up TV et MGG TV, afin de leur demander de respecter à l’avenir les dispositions de l’article 17 de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) relatives à la diffusion d’œuvres européennes émanant de producteurs indépendants ;

• auprès des éditeurs des services AB1 et Mangas, afin de leur demander de respecter à l’avenir les dispositions de l’article 17 précité relatives à la programmation d’une part adéquate d’œuvres récentes parmi les œuvres européennes émanant de producteurs indépendants.