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Prolongation de l’expérimentation de TDF en ultra-haute définition (UHD)

Décision
Publié le 07 mars 2023
| Assemblée plénière du 23 janvier 2023
  • Expérimentation technique

Décision du 8 mars 2023 portant reconduction de l'autorisation du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion de Canal+

Décision
Publié le 08 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Reconduction d’autorisations

Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : intervention auprès de CStar

Décision
Publié le 09 mars 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Interventions

Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : C8 et CNews mises en garde

Décision
Publié le 09 mars 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Mise en garde

Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : intervention auprès de l’Equipe 21

Décision
Publié le 09 mars 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Interventions

Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : intervention auprès de RMC Story

Décision
Publié le 09 mars 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Interventions

Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : France Télévisions mise en garde

Décision
Publié le 09 mars 2023
| Assemblée plénière du 23 janvier 2023
  • Mise en garde

CTA de Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles

Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Reconductibilité d’autorisations

CTA de Caen : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Reconduction d’autorisations

CTA de Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Reconduction d’autorisations