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Qualifications européenne et EOF du film "La Nuit du 12"

Décision
Publié le 17 février 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Expérimentation de la technologie 5G Broadcast : renouvellement de l’autorisation accordée à la société TowerCast

Décision
Publié le 17 février 2023
| Assemblée plénière du 23 janvier 2023
  • Expérimentation technique

M. Jean-Philippe Ursulet nommé au sein du comité d’experts "Santé" de l’Arcom

Décision
Publié le 17 février 2023
| Assemblée plénière du 23 janvier 2023
  • Nominations

Appel aux candidatures FM du 25 mai 2022 dans le ressort du CTA de Bordeaux : les candidats sélectionnés

Décision
Publié le 27 février 2023
| Assemblée plénière du 22 février 2023
  • Appel aux candidatures radio

DAB+ : désignation d’un nouvel opérateur de multiplex dans la zone Nice étendu

Décision
Publié le 23 février 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022

Radio FG, Dance One, FG Chic et Maxximum : modification du capital

Décision
Publié le 23 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022

Ado, Blackbox, Collector Radio, Forum, Forum Maine-et-Loire, Latina, Oüi FM, Radio Life, Vibration, Voltage et Wit FM : modification du capital

Décision
Publié le 23 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022

Emission "L’interview politique" et "C dans l’air" diffusées en 2021 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 23 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 27 octobre 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 février 2023
| Assemblée plénière du 23 janvier 2023
  • Réponse aux plaignants

Décision sur les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Décision
Publié le 24 février 2023
| Assemblée plénière du 15 février 2023