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Émissions "Le grand entretien", "Anne Roumanoff ça fait du bien", "Neumann Lechypre", "Émission midi", "22h max", "Non-stop" et "Estelle midi" : réponse au plaignant

Décision
Publié le 29 mars 2022
| Assemblée plénière du 16 février 2022
  • Réponse aux plaignants

IO TV : modification du capital social et de la gouvernance

Décision
Publié le 29 mars 2022
| Assemblée plénière du 23 février 2022
  • Par territoire

Emission "Ligne Droite" diffusée le 24 janvier 2024 : intervention auprès de Radio Courtoisie

Décision
Publié le 02 juillet 2024
| Assemblée plénière du 29 mai 2024
  • Interventions

Nomination de Mme Laurence Corroy à l’Arcom Nancy

Décision
Publié le 02 juillet 2024
| Assemblée plénière du 22 mai 2024
  • Nominations

Nomination de M. Guillaume Le Saulnier à l’Arcom Paris

Décision
Publié le 02 juillet 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024
  • Nominations

Qualification européenne du film "Madres paralelas"

Décision
Publié le 27 janvier 2022
| Assemblée plénière du 22 décembre 2021

Nomination de M. François-Joseph Viallon à l’Arcom Marseille

Décision
Publié le 02 juillet 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024
  • Nominations

Alsace 20 : changement de dénomination

Décision
Publié le 01 février 2022
| Assemblée plénière du 01 janvier 2022
  • Par territoire

Les conventions de deux chaînes renouvelées

Décision
Publié le 01 février 2022
| Assemblée plénière du 22 décembre 2021

Prise de contrôle du service de télévision locale TV Normandie par Groupe News Participations (GNP) : agrément du CSA

Décision
Publié le 01 février 2022
| Assemblée plénière du 22 décembre 2021