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1677 résultat(s) trouvé(s) sur le site

Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités

Décision
Publié le 03 janvier 2023
| Assemblée plénière du 30 novembre 2022

Qualifications européenne et EOF du documentaire "Les années Super 8"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Les Amandiers"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "En même temps"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "La femme de Tchaïkovski"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "America Latina"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "As Bestas"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Goodnight Soldier"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

CTA de Clermont-Ferrand : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 23 novembre 2022
  • Reconduction d’autorisations

Nomination de M. Maxime Reinagel au CTA de Nancy

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 30 novembre 2022
  • Nominations