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Modifications de caractéristiques de diffusion TNT

Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Modifications techniques

Modifications de caractéristiques de diffusion TNT

Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Modifications techniques

Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées

Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022

Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Reyvroz

Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022

Qualifications européenne et EOF du documentaire "Un beau matin"

Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Sans filtre"

Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022

Emission "Radio Libre" diffusée le 21 octobre 2021 : intervention auprès de Skyrock

Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
  • Interventions

Appel aux candidatures FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 22 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
  • Appel aux candidatures radio

CTA de Dijon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 22 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
  • Reconduction d’autorisations

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : date d’entrée en vigueur des autorisations (Angers, Caen et Le Mans)

Décision
Publié le 22 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
  • Appel aux candidatures radio