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Appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : les candidats sélectionnés

Décision
Publié le 14 octobre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022

Diffusion d’écrans publicitaires sans la mention "Publicité" : intervention auprès de Gulli

Décision
Publié le 18 octobre 2022
| Assemblée plénière du 08 juin 2022
  • Interventions

Diffusion en clair du premier épisode de la série "Le Flambeau" : intervention auprès de Canal+

Décision
Publié le 18 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Interventions

Qualifications européenne et EOF du film "Permis de construire"

Décision
Publié le 18 octobre 2022
| Assemblée plénière du 07 septembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 18 octobre 2022
| Assemblée plénière du 14 septembre 2022
  • Modifications techniques

Emission "La matinale week-end" diffusée le 12 juin 2022 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 18 octobre 2022
| Assemblée plénière du 14 septembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures en DAB+ du 14 avril 2021 : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 20 octobre 2022
| Assemblée plénière du 20 juillet 2022
  • Appel aux candidatures radio

Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Poitiers

Décision
Publié le 20 octobre 2022
| Assemblée plénière du 14 septembre 2022

Emission "Le 7/9" diffusée le 28 avril 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 20 octobre 2022
| Assemblée plénière du 14 septembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Arte.tv : prolongation de la diffusion temporaire sur la TNT

Décision
Publié le 20 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022
  • Expérimentation technique