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Qualifications européenne et EOF du film "Novembre"

Décision
Publié le 12 janvier 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Close"

Décision
Publié le 12 janvier 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Plus que jamais"

Décision
Publié le 12 janvier 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Concours audiovisuels et radiophoniques comportant une incitation à recourir à des services surtaxés

Décision
Publié le 17 janvier 2023
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 29 septembre 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 17 janvier 2023
| Assemblée plénière du 30 novembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Fos-sur-Mer

Décision
Publié le 17 janvier 2023
| Assemblée plénière du 30 novembre 2022

Fun Radio Lorraine : renonciation au changement au titulaire et de catégorie d’autorisation

Décision
Publié le 17 janvier 2023
| Assemblée plénière du 30 novembre 2022

Pyrénées FM : autorisations abrogées

Décision
Publié le 17 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022

Radio Mafat : caducité de l’autorisation

Décision
Publié le 17 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022

Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon : recevabilité des candidatures

Décision
Publié le 17 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Appel aux candidatures radio