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Qualification européenne du film "La Fièvre de Petrov"

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Robuste"

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Modifications techniques

Nomination de Mme Vanessa Ode au CTA de Poitiers

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 07 septembre 2022
  • Nominations

Nomination de M. Jérôme Guilleautot au CTA de Lyon

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 07 septembre 2022
  • Nominations

Décision de l’Arcom relative au projet de réorganisation des exploitations locales des réseaux Virgin Radio et RFM

Décision
Publié le 12 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022

Téléfilm "Un homme abîmé" diffusé le 2 mars 2022 : France Télévisions mise en garde

Décision
Publié le 13 octobre 2022
| Assemblée plénière du 02 mars 2022
  • Mise en garde

Qualification EOF du film "Hopper et le hamster des ténèbres"

Décision
Publié le 16 juin 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

SANEF 107.7 (autoroutes A13 et A14) : autorisation reconductible

Décision
Publié le 16 juin 2022
| Assemblée plénière du 10 mai 2022
  • Reconductibilité d’autorisations

Radio Cap Ferret : modification du capital et de la gérance

Décision
Publié le 16 juin 2022
| Assemblée plénière du 10 mai 2022