Visibilité des services audiovisuels sur les écrans connectés : l’Arcom adopte deux délibérations pour la mise en œuvre du régime des services d’intérêt général (SIG)
Les téléspectateurs regardent aujourd’hui très majoritairement les contenus audiovisuels sur des téléviseurs et des écrans connectés. Les interfaces de ces écrans sont gérées par des acteurs variés, notamment les fournisseurs d’accès à internet et leurs « box », les fabricants de téléviseurs connectés, ou les magasins d’applications, qui agrègent une multitude d’offres. Les téléspectateurs rencontrent dans ce contexte une difficulté croissante à accéder de façon simple et rapide aux services et aux programmes audiovisuels qui leur sont familiers. Les groupes audiovisuels, de leur côté, doivent avoir la possibilité de toucher directement leur public pour financer leurs investissements dans les contenus.
Afin de répondre aux enjeux de pluralisme et de diversité culturelle soulevés par cette situation, l’Arcom adopte et rend publiques ce jour deux délibérations relatives à la visibilité appropriée des services d’intérêt général (SIG), prises en application de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) modifiée, de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 et de son décret d’application du 7 décembre 2022, ainsi qu’une note d’accompagnement.
Ces textes tiennent compte des observations et de l’avis circonstancié des 16 et 17 mai 2024 de la Commission européenne, auxquels les autorités françaises ont répondu le 23 septembre 2024.
Ils sont destinés à s’appliquer à l’ensemble des interfaces franchissant les seuils fixés par le décret du 7 décembre 2022 qui proposent à leurs utilisateurs un accès à l’offre audiovisuelle y compris celles dont le lieu d’établissement est situé dans un autre pays que la France. Une liste des interfaces utilisateurs assujetties rectificative a également été adoptée ce jour pour tenir compte des commentaires de la Commission.
L’Arcom se rapprochera prochainement de l’ensemble des éditeurs concernés afin qu’ils déclarent leurs SIG répondant aux critères fixés par la délibération. Après examen, la liste des services qualifiés d’intérêt général sera publiée sur le site de l’Autorité et notifiée aux éditeurs et aux opérateurs d’interfaces.
L’Arcom entend accompagner l’ensemble des opérateurs d’interfaces pour la mise en œuvre des mesures de visibilité appropriée et veillera à la conformité des dispositifs mis en place.
A travers ce cadre, l’Arcom entend garantir aux téléspectateurs un accès facilité aux services et programmes reconnus comme SIG, notamment sur les téléviseurs connectés, et ainsi continuer à défendre le pluralisme des opinions et la diversité culturelle afin de conserver toute leur portée aux valeurs démocratiques et sociétales reconnues par la directive.