Procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+ : l’Autorité procède aux auditions des tiers le 5 juillet 2022

L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à échéance le 5 décembre 2023. En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté le 1er juin 2022 la décision permettant de recourir à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de cette autorisation. Les représentants de l’éditeur ont été entendus en audition publique le 30 juin 2022.

Conformément à la loi, l’Autorité entendra en audition publique les représentants des tiers intéressés en ayant fait la demande avant le 20 juin 2022.

D’une durée chacune de 30 minutes, ces auditions se dérouleront le mardi 5 juillet, à partir de 11 heures :

• Groupe M6 ;
• Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

Elles seront retransmises en direct (en audio) sur le site internet www.arcom.fr.