Rapport - Veille internationale de l'Hadopi 2019-2020

Image d'illustration pour les études.

Initialement publié le 01 juin 2021 sur le site : www.hadopi.fr

  • Étude des services illicites
Analyse des différents modèles étrangers et français de lutte contre le piratage à l'international.

Une veille des actions de lutte contre le piratage à l’international est réalisée de manière continue par la Direction des affaires juridiques, européennes et internationales de l’Hadopi depuis 2011 et fait l’objet pour la troisième fois d’une publication dédiée. Cette nouvelle édition inclut les actualités dont l’Hadopi a connaissance sur la période de janvier 2019 à janvier 2021.

Le rapport de veille internationale comprend une synthèse des points saillants et des enjeux actuels de la lutte contre le piratage, évoquant les dispositifs nationaux les plus emblématiques, ainsi que des annexes comportant des fiches descriptives détaillées pour chacun des 32 pays étudiés. Pour la première fois, afin de répondre aux attentes des interlocuteurs internationaux de l’Hadopi, une fiche est consacrée à la France.

Ce travail a pu être réalisé grâce au réseau de contacts à l’international constitué par l’Hadopi au fil des ans. L’Hadopi tient à remercier tous ses interlocuteurs, et en particulier la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) et la Motion Picture Association (MPA).
 

Couverture de la veille internationale 2019-2020

 

2021_06_01_Rapport_veille_internationale_2019_2020_0.pdf

2021_06_01_Synthese_veille_internationale_2019_2020.pdf