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Rapport sur l'exécution du cahier des missions et charges de Radio France - Année 2023
L'Arcom établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme Radio France des obligations qui figurent dans son cahier des missions et des charges.
Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2023 illustre les moyens par lesquels la société Radio France s'est attachée à respecter les obligations fixées dans son cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle.
Le rapport annuel de l'Arcom s’appuie sur le rapport d’exécution transmis par Radio France, complété le cas échéant par d’autres éléments transmis par l’entreprise.
Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Télécharger et consulter le rapport de l'Arcom
Rapport sur l'exécution du cahier des missions et charges de Radio France - Année 2023
- 3.59 Mo
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