Avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions 2020-2024
L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à l’Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, la personne en charge de la présidence de France Télévisions.
En application de ce même article, « quatre ans après le début du mandat des présidents […], l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend un avis motivé […] sur les résultats de la société France Télévisions […] au regard [de son] projet stratégique […]. Cet avis est transmis aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ».
Pour élaborer ce document, l’Arcom s’est référée aux orientations stratégiques du dossier de candidature à la présidence de France Télévisions et à celles définies par l’Etat, notamment dans le contrat d’objectifs et de moyens de l’entreprise pour les années 2020-2022 et de son avenant pour l’année 2023.
L’Autorité a pris en compte les constats et les appréciations formulés dans le cadre du suivi continu de l’activité de France Télévisions depuis 2020, en particulier dans les rapports sur l’exécution du cahier des charges et dans les avis sur le rapport d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de l’entreprise. Afin notamment d’apprécier l’efficience de l’organisation de l’entreprise publique et les modalités économiques de son fonctionnement, l’Autorité a pu être amenée à se référer également à des années antérieures au mandat actuellement en cours.
Enfin, l’Autorité a enrichi son analyse d’éclairages recueillis lors d’un cycle d’auditions organisé en mai et juin 2024. Les membres du collège ont ainsi entendu les représentants du Comité exécutif et du Comité de direction de France Télévisions, les représentants des organisations professionnelles, des représentants des « tutelles » et les administrateurs indépendants du groupe nommés par l’Autorité. Le collège a enfin auditionné Mme Delphine Ernotte Cunci le 16 octobre 2024 (cf. la partie « Annexe » en fin de document).
Avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions 2020-2024
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