Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2022
L'Arcom établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges.
Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2022 illustre les moyens par lesquels la société France Télévisions s'est attachée à respecter les obligations fixées dans son cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle.
Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2022
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Annexes du rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2022
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