Obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe M6 - Rapport annuel 2020

Synthèse

L’année 2020 a été marquée par la crise liée au Covid 19 et les mesures de restrictions sanitaires, qui ont eu un impact sur la programmation des services de télévision. Ainsi, l’information a progressé sur M6 et W9, l’animation sur Gulli et 6ter ainsi que les documentaires-magazines sur cette dernière antenne.

A la suite du décret n° 2020-984 du 5 août 2020 qui a relevé les plafonds du nombre de diffusion d’œuvres cinématographiques que les chaînes sont autorisées à programmer et supprimé les « jours interdits », à l’exception de l’encadrement du samedi soir, le nombre d’œuvres cinématographiques diffusées sur toutes les chaînes gratuites du groupe ainsi que sur Paris Première et sur Téva a crû.

Pour les quatre chaînes gratuites du groupe M6, une baisse du volume horaire des écrans publicitaires a été constatée notamment au cours du confinement du printemps 2020 en raison de l’annulation de nombreuses campagnes publicitaires.

Trois chaînes du groupe M6 ont disposé, à compter du 1er janvier 2020, d’une convention renouvelée : W9, Gulli et Paris Première.

Les conventions de W9 et Paris Première ont renforcé un certain nombre de stipulations relatives à la représentation des femmes, à la dignité des personnes et à la lutte contre les stéréotypes, aux programmes en faveur d’une alimentation et d’une activité favorables à la santé, à l’accessibilité des programmes. Concernant Paris Première, à la demande de l’éditeur, le Conseil a accepté d’augmenter le nombre de programmes de catégorie III pouvant être diffusés entre 20h30 et 22h00.

En dépit des bouleversements de programmation induits par les périodes de confinement, l’ensemble des chaînes gratuites et payantes du groupe M6 a globalement respecté ses obligations légales et conventionnelles au cours de l’année 2020, que ce soit en termes de diffusion (quotas de diffusion d’œuvres et obligations spécifiques quantifiées dans leur presque totalité) ou d’investissement dans la production cinématographique. Les obligations de contribution à la production audiovisuelle ont également été globalement respectées, à l’exception de l’engagement d’investissement dans la production d’émissions musicales et d’émissions de divertissement à composante musicale (la crise sanitaire a conduit à des annulations et d’importantes restrictions en matière de spectacle vivant et d’émissions musicales de divertissement et de variété, pour lesquels les investissements du groupe ont fortement diminué par rapport à 2019). Les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ont, pour leur part, respecté les dispositions du décret n° 2010-1379 sur l’exercice 2019.

En revanche, sur les cinq chaînes TNT du groupe, trois ont déclaré une présence de femmes en baisse par rapport à l’exercice précédent. A cet égard, M6 et Paris Première ont rencontré des difficultés pour répondre aux dispositions de l’article 2-3-12 de leurs conventions, en raison notamment de l’année particulière qu’a été 2020, marquée par la crise sanitaire.

Par une décision en date du 22 décembre 2021, le Conseil a décidé de mettre en garde M6, W9, 6ter et Paris Première contre le renouvellement d’un manquement à leur obligation figurant à l’article 4-1-4 de leur convention, consistant en une remise tardive de leur rapport sur les conditions d’exécution de leurs obligations et engagements de l’exercice précédent, conventionnellement prévue le 30 avril pour M6, W9 et Paris Première et le 31 mai pour 6ter.