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Lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Rapport 2021
L'Arcom publie son rapport d'application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, au titre de l'exercice 2021.
Introduction
L'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; modifié par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, dispose désormais que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions d'application du présent article ».
L'Arcom a adopté le 26 juin 2012 une première délibération relative aux conditions de contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, qui définissait les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision diffusant des programmes sportifs, des émissions permettant d’aborder ces deux thématiques.
À l’issue d’un cycle de consultation et de concertation, une nouvelle délibération relative à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives (cf. annexe) a été adoptée le 17 mai 2017. Elle s’inscrit dans la philosophie du premier texte tout en précisant notamment certaines définitions et en élargissant son champ d’application aux services locaux de télévision.
Le présent rapport fait état de l’application de cette délibération au titre de l’année 2021.
Lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Rapport 2021
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Les 3 préconisations de l'Arcom à l'égard des éditeurs
Améliorer le moment de diffusion
Privilégier la diffusion des programmes lors ou en marge de la programmation de grands événements sportifs, tels que les événements d’importance majeure mentionnés à l’article 3 du décret du 22 décembre 2004.
Favoriser la multi-diffusion
Mettre davantage en valeur les programmes courts en favorisant la multidiffusion, notamment aux horaires de fortes audiences.
Diversifier l'offre de programmes
Poursuivre les efforts de diversification de l’offre de programmes relatifs à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en proposant notamment des œuvres d’animation, des émissions de divertissement et davantage de fictions, mais aussi en abordant divers types de pratiques sportives.